SYNDICAT DU CLOS DE L'ORANGERIE
SYNDICAT DU CLOS DE L'ORANGERIE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges éventuels du lotissement (ou de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier) ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a et b participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE LA SAUZAIE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES MILLEPERTUIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT 43, RUE DE SAINT-JUST-MALMONT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE PUECH-MERLE 2
- AFUL SAINT MICHEL I
- IPERIA L'INSTITUT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE L'AURIERE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES JARDINS DE TIGERY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE D'ORVILLIERS
- ASL DOMAINE DES ROCHES-PLATES