SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT HENRI-ROBIDA

SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT HENRI-ROBIDA prise en charge de l'entretien des travaux de réfection, appropriation desdits biens et leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tout élément d'équipement nouveau reconnu nécessaire ; contrôle de l'application du règlement de construction et du cahier des charges ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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