SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES PARCS DE RAMATUELLE
SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES PARCS DE RAMATUELLE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et/ou du règlement de copropriété de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL L'AUBEPINE
- ASCH (ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DES HELICONIAS)
- ASL LES CHÊNES
- LE CLOS LASBARDOQUES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE U LOTU
- ASL LE DOMAINE DU MOULIN
- ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMMÉ ISSY SEINE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LORINEAU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE L'ETOILE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LA FABRIQUE