SYNDICAT DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DES RICEYS
SYNDICAT DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DES RICEYS informer ses adhérents en ce qui concerne leur patrimoine foncier pendant et après la phase d'aménagement foncier en cours ; effectuer les recours collectifs nécessaires ; défendre les adhérents contre toute atteinte au droit de propriété et conseiller dans la mesure de ses moyens.
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Thématique : Divers
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Divers
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