SYNDIC MONTAIGNE
SYNDIC MONTAIGNE acquisition, gestion et entretien des terrains et des équipements communs prévus au programme des travaux ainsi que des équipements qui auraient pu être demandés par la commune, le maître d'oeuvre ou l'administration ; cession desdits terrains et équipements communs, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PORTES DE VEMARS
- ASSOCIATION POUR LE SUIVI DES ETATS GENERAUX DE LA GUADELOUPE (APSEGG)
- GROUPE PHANTASIA
- TOUT TERRAIN PLEUCADEUCIEN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC D'AFFAIRES DE CRECY
- ASL DU CLOS DU MOULIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LE DOMAINE DES QUATRE-VENTS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA BOQUETTE
- JULITZEN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 43 RUE AUX JUIFS