RÉSIDENCE DU BOIS DU CHEVREUIL
RÉSIDENCE DU BOIS DU CHEVREUIL application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale et surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, surveillance générale de la résidence ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire moyennant une cession pour l'euro symbolique ; prise en charge des frais d'entretien des équipements communs et le coût de fonctionnement de l'association syndicale instituée dans le périmètre du permis de construire, comme il est prévu à l'article 1.03 ; gestion et entretien des équipements communs figurant avec servitude de passage et d'entretien dans l'assiette des copropriétés comprises dans la résidence hors parties communes et équipements figurant dans l'emprise des bâtiments.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- APCP LA GRANDE EUROPE DES NATIONS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES SORBIERS »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES ALLEES DE PIERRE
- BRANCHE DE LA REUNION, SECTION OCEAN INDIEN, DE L'ASSOCIATION FEDERATIVE DES EXPERTS ET CONSULTANTS DE LA COOPERATION TECHNIQUE INTERNATIONALE (AFECTI REUNION)
- ASL ARC EN CIEL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MATHILDE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA BERGERONNE
- LES ARTISANS DE MALIXOFF
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ZONE ARTISANALE DE CROIX-FORT
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA CLOTURE