REHABILITATION DE DANIEL MILAN (R.D.M.)

REHABILITATION DE DANIEL MILAN (R.D.M.) mise en oeuvre de toutes les actions légales visant à la réhabilitation judiciaire et publique de Daniel Milan, de Nice, qui a été torturé par des membres de la police nationale à Nice, du 1er au 3 octobre 2001, suite à son envoi par fax d'un dessin critique et humoristique relatif aux attentats du 11 septembre 2001, ayant eu lieu aux Etats-Unis, à l'association parisienne J'accuse, association dirigée par l'avocat du barreau de Paris Richard Sebban, et par Marc Knobel, lequel appartient à la LICRA, au centre Simon-Wiesenthal et au C.R.I.F. ; ces actions visent entre autres à interdire la prescription judiciaire des faits de torture, d'enlèvement et de séquestration, au bout de dix années, par le dépôt périodique de plaintes avec constitution de partie civile de la part de l'association, faculté de déposer plainte à ces sujets, qui prendra effet cinq années après l'enregistrement par la préfecture de police de Paris de R.D.M. Ces actions visent aussi à ce que la justice soit faite en ce qui concerne les donneurs d'ordre, et de même en qui concerne les exécutants et complices par protection des précédents, de l'enlèvement, de la séquestration et des tortures, subis par Daniel Milan, exécutants et complices appartenant à la police nationale, à l'appareil judiciaire, aux associations de défense des droits de l'homme qui ont volontairement ignoré ces crimes, et au corps médical (la présente énumération n'étant pas limitative).