PAYS DIEPPOIS-TERROIR DE CAUX

PAYS DIEPPOIS-TERROIR DE CAUX élaborer le cahier des charges de l'étude sur la réalisation d'une charte pays qui sera commandée par la communauté d'agglomération de la région dieppoise (fiche 25 du contrat d'agglomération 2005/2006) dans le cadre de la réglementation relative aux marchés publics ; assurer l'animation et constituer le comité de pilotage de ladite étude ; proposer aux collectivités adhérentes toute décision ou validation dans le cadre de cette étude ; engager la réflexion sur la structure porteuse et l'élaboration du cahier des charges du futur schéma de cohérence territoriale (S.C.O.T.) ; proposer une préfiguration de conseil de développement du futur pays qui sera associé à la réflexion, au suivi de l'étude de faisabilité du pays Dieppois-Terroir de Caux, à la réflexion sur la structure porteuse et à l'élaboration du cahier des charges du futur SCOT.