ORGANISME PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, FORESTIERS ET RURAUX QUALITERRITOIRES

ORGANISME PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, FORESTIERS ET RURAUX QUALITERRITOIRES définir les activités, les métiers ainsi que les spécialités exercés par les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux (Nomenclature) ; déterminer, dans le cadre des Comité professionnels d'attribution, les critères retenus dans les fiches techniques de qualification, destinés à fonder la délivrance des titres de qualification ; vérifier la situation juridique, administrative, sociale et fiscale de l'entreprise ainsi que sa situation au regard de son assurance responsabilité civile professionnelle (Identification) ; classifier les entreprises en fonction de leur chiffre d'affaires ventilé par type d'activité (Classification) ; déterminer les critères retenus pour les qualifications requises pour l'exercice des activités et spécialités (Qualification et titres de qualification) ; recueillir, analyser et contrôler tout renseignement de nature à déterminer les capacités professionnelles des entreprises exerçant leurs activités dans les domaines de la nomenclature et sollicitant leur qualification ; décider de l'identification, de la classification et de la qualification des entreprises intéressées suivants les spécialités définies et délivrer tout document permettant à ceux-ci de justifier de leur titre de qualification ; l'attribution d'un titre de qualification est effectuée à partir de pièces communiquées ; elle n'engage par la responsabilité de l'Association « Qualiterritoires » ; suspendre ou retirer le cas échéant, le titre de qualification aux intéressés qui ne réunissent plus les conditions requises ; porter le titre de qualification à la connaissance des tiers par tous moyens appropriés, tels que publication d'annuaires, listes de références, site internet.... et en délivrant aux entreprises, sur leur demande, un titre de qualification conforme à leurs références contrôlées portant sur leur identification, leur classification et leur qualification ; un règlement intérieur d'attribution de titres de qualification, approuvé par le Conseil d'Administration et les représentants des membres institutionnels ayant conclu une conversation avec l'association et siégeant au Conseil d'Administration, déterminera les conditions dans lesquelles les points cités ci-dessus de l'objet de l'Association seront effectués ; de manière générale, l'Association conduit toutes actions portant sur le développement de la qualité, des compétences et de la qualification dans le cadre des prestation et/ou des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux ; l'association exécutera par ses propres moyens les actions précitées ou procédera par délégation partielle ou totale dans le cadre de convention approuvée à la majorité absolue des membres présents ou représentés du Conseil d'Administration.