NOUVELLE ASSOCIATION SYNDICALE DU VAL DE RANGUIN

NOUVELLE ASSOCIATION SYNDICALE DU VAL DE RANGUIN propriété du terrain d'emprise et du local de la chaufferie et des éléments qui l'équipent ; surveillance, gestion, entretien et fourniture du combustible de la chaufferie et ses installations, étant entendu que cet entretien comprendra non seulement les menues réparations, mais également les grosses réparations ; conclusion de tous traités, marchés ou contrats à passer avec toutes entreprises en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible ; surveillance et bonne exécution de ces contrats ; souscription de contrats d'assurances en vue de couvrir sa responsabilité du fait des biens qu'elle gère et placés sous sa garde, de telle sorte qu'aucun des syndicataires, aucun de leurs ayants droit ne puisse être inquiété en raison de dommages survenant du fait de ces biens ; paiement des dépenses nécessaires à la bonne marche de l'association syndicale ; répartition de ces dépenses entre les membres de l'association syndicale et recouvrement des quotes-parts dues par chacun des syndicataires : d'une façon générale, règlement de toutes questions relatives aux services d'intérêt collectif et aux ouvrages communs, étant ici rappelé que l'association syndicale à la propriété de la chaufferie.