LOTISSEMENT PIERRE-MONTAGUT
LOTISSEMENT PIERRE-MONTAGUT gestion et entretien dès leur mise en service des biens communs à tous les propriétaires, constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; acquisition desdits biens et de tous autres qui pourraient être utiles ou nécessaires à la satisfaction de besoins communs ; cession éventuelle des biens acquis à toute personne morale de droit public ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; police des biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- ASSOCIATION SAINT-NICOLAS COMITE DES FETES
- PAYS D'ANCENIS INITIATIVE
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ONDAINE (GEO)
- ABPEG PRODUCTION
- 54 A LA CARTE-CLUB HOTELIER
- ASSOCIATION DES BLOUSES BLANCHES BEAUNOISES (ABB)
- GROUPEMENT GYMNIQUE AGGLO D'ELBEUF-GRAND COURONNE ET EURE
- ASSOCIATION EL KORNE
- ASSOCIATION CANTONALE DE SEES
- QUAT'ROUTES