LOTISSEMENT LE HAMEAU DE MANOTIERE

LOTISSEMENT LE HAMEAU DE MANOTIERE acquisition, gestion, entretien des terrains des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans un périmètre, notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelles de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utile pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association concernés et leur recouvrement sous réserve des dispositions du paragraphe a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls, le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE THUIT-SIGNOL
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  • LA TRIBU DES ENTREPRENEURS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VERT VALLON
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE JARDIN DU COLIBRI
  • ASSOCIATION POUR LA CREATION DE L'ABATTOIR DE SERENT
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