LOTISSEMENT LE BON AIR

LOTISSEMENT LE BON AIR gérance et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires ; acquisition, cession éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public communal de tous espaces, voies et édifices ; détermination du montant de la contribution de ses membres au titre de ses frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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