LOTISSEMENT DE LA BUTTE

LOTISSEMENT DE LA BUTTE fixer les règles et servitudes réciproques et perpétuelles, d'intérêt général imposées dans le lotissement.

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LOTISSEMENT DE LA BUTTE Identification

Numéro d'identification :
Identifiant :
Code Thématique 1 : 22000
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

LOTISSEMENT DE LA BUTTE Journal officiel

Numéro annonce : 792
Date de déclaration : 01/08/2013
Lieu de déclaration : Déclaration à la sous-préfecture de Fontainebleau
Page de début : 3966
Page de fin : 3966

LOTISSEMENT DE LA BUTTE Contact

Adresse : 6 bis, rue des Buttes
Code postal : 77810
Ville : Thomery
Email :
Site Web :

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

ASL LES TERRASSES DE LA PROUE
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES BONNINS III
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LES ALLEES FLEURIES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CAMPAGNE DU VALLON DES OLIVIERS
A SUIVRE..
F.N.P.V. FEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE VEAUX
ASL LES JARDINS DE LA FONTAINE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COTTAGES DE MARTINVAL
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES ALLEES DE SALOMÉ
ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU CLOS DES MIRABELLES

Associations de
77810 THOMERY

JARDINS DES LONGS SILLONS
JACK'A BY
PARENTHESES
OBJECTIF GRANDS PRIX
ICY TOUT ME RY
LES SANTERRE DE MARIE
EMMAIDFSUDEST
FOREST-BEATS
PERMACULTURE ECO-LOGIQUE
FOOTBALL-CLUB THOMERY