LIGUE MOTOCYCLISTE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

LIGUE MOTOCYCLISTE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE sous le contrôle de la Fédération française de motocyclisme et dans les conditions et limites fixées par les statuts, le règlement intérieur, le code de discipline et d'arbitrage et les règlements administratifs et sportifs fédéraux, ainsi que les présents statuts, la Ligue motocycliste régionale des Pays de la Loire régit et administre le motocyclisme dans son ressort territorial ; elle reconnaît et regroupe en son sein des groupements sportifs et des clubs de tourisme affiliés dans son ressort territorial conformément à la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, et dont les buts et les activités se rapportent à la pratique du motocyclisme ; elle assure, au nom et pour le compte de la Fédération française de motocyclisme, le contrôle direct et la responsabilité des comités motocyclistes départementaux constitués dans son ressort territorial ; ses buts, à l'échelon régional, sont les mêmes que ceux de la Fédération française de motocyclisme ; la ligue peut constituer sur son territoire de compétence des comités motocyclistes départementaux sous forme d'associations déclarées, leurs statuts devant être conformes aux statuts types élaborés à leur intention par la fédération ; les modifications envisagées à ces statuts doivent être soumises à l'accord préalable du comité directeur de la F.F.M. avant d'être présentées à l'assemblée générale du comité motocycliste départemental.