LES JARDINS DU DEVEHAT

LES JARDINS DU DEVEHAT acquisition, gestion et entretien des espaces verts de la voirie et des réseaux dont elle a la propriété jusqu'à leur cession éventuelle à une personne de droit public ; veiller au respect du règlement et du cahier des charges ; procéder éventuellement aux opérations de cession déjà citées sans qu'aucun des acquéreurs ait le droit de s'y opposer, sauf disposition contraire figurant au règlement ou au cahier des charges ; répartition des dépenses d'exécution, gestion, entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASL DU CLOS DES PERCHES
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ZILIO
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES PRES D'ORTANCE
  • ASL DU 11, ALLEE DU CLOS DE L'ECUYER
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DE LA FONTAINE BULANT
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU 32 AVENUE DU 11-NOVEMBRE
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'AVENUE DU TERRIER
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PARC DE LOUZILLAIS
  • ASL DOMAINE DE BOIS PREAU
  • CREABOSS

Associations de
56250 TREFFLÉAN