LES DROITS DES NON-FUMEURS/D.N.F SECTION BOURGOGNE
LES DROITS DES NON-FUMEURS/D.N.F SECTION BOURGOGNE défendre les droits des non-fumeurs ; permettre aux non-fumeurs de participer à la vie sociale et collective sans avoir à supporter la fumée du tabac des fumeurs, qui ne peuvent s'arroger le droit de faire partager aux autres les risques qu'ils prennent et les désagréments qu'ils engendrent ; agir auprès des autorités et des pouvoirs publics pour obtenir le respect de la réglementation de protection des non-fumeurs et de lutte contre le tabagisme ; en particulier d'exercer devant les juridictions françaises et européennes toutes les actions de nature à faire respecter les textes relatifs à la lutte contre le tabagisme, y compris les dispositions relatives à la publicité et à la propagande en faveur du tabac ; agir en vertu de l'article L.3512 1 du code de la santé publique qui lui confère le droit d'exercer les droits reconnus à la partie civile pour les infractions aux dispositions de la loi ; aider les particuliers victimes du tabagisme passif.
Thématique : défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Associations sur le théme
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
- ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE DU CANTON DE DAMMARTIN-EN-GOELE
- EQUITY BUSINESS CONSULTING
- COMITE DE CAEN DU MOUVEMENT DE LA PAIX
- LA MANIF POUR TOUS 32
- UNION MONDIAL ROM (U M R)
- LA COHÉSION NATIONALE REPUBLICAINE (CNR)
- ECLIPSE (ENSEMBLE CONTRE L'INEGALITE ET POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE)
- ASSOCIATION INVESTISSEURS TFN VERITAS
- TIBET LIBRE
- HUMANVI