LE PARC DES FRAIRIES
LE PARC DES FRAIRIES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs, jusqu'à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; au cas où l'association syndicale serait constituée dès la vente du premier lot, la prise en charge par l'association syndicale des équipements communs réalisés sur ses terrains par le lotisseur, conformément à l'arrêté de lotir, interviendra dès que les travaux d'équipements communs seront achevés et réceptionnés, après délivrance du certificat d'urbanisme par le représentant de la collectivité compétente attestant de la bonne réalisation des travaux.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES TEMPLIERS A
- HAIES NERGIES BOCAGERES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRES LES JARDINS DE MARIANNE
- MARCHE DE PRODUCTEURS ET DE CREATEURS DE SABLIERES
- LE HAMEAU DES CAPUCINES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU SOR
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE SIDEVILLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BLUAT SUD
- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ILOT 3 BIS DE LA Z.A.C. SAINT-SERGE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SAINT JACQUES/FONTENAY/ROSIERS