LE PANIS
LE PANIS propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie des dits équipements sans exception ni réserve à la commune de Millau, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec A.R. ; contrôle de l'application des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police des dits biens communs, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et recouvrement et paiement de ces dépenses.
Thématique : gestion financière, gestion immobilière
Associations sur le théme
gestion financière, gestion immobilière
- FORMULA CONCEPT
- LES INDIVIS DU DOMAINE DES GUETTES
- ASSOCIATION INTER AGENCES DE LA MANCHE
- LA MAISON DE PONTCHY
- ETHIQUE PERENNITE DEVELOPPEMENT
- BLR MUSIC
- AMEPI MONTBELIARD
- ASSOCIATION DE DEFENSE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE METEOR VAL DE LOIRE RESORT
- LA MAISON DES CHÉRUBINS
- FICHIER FRANÇAIS IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS-F.F.I.P. 18ème