LE DOMAINE DES IRIS

LE DOMAINE DES IRIS assurer la gestion et l'entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à tous les propriétaires ou seulement à quelques-uns d'entre eux ainsi que tous éléments ou équipements nouveaux crées par l'association elle même ; de même, elle est chargée du respect du règlement du lotissement ; elle a également pour mission d'exercer toutes actions afférentes audit contrôle ou aux équipements et ouvrages ; l'association a vocation pour acquérir et/ou céder à titre gratuit les espaces, voies et ouvrages communs à la collectivité, sans qu'aucun des acquéreurs ne puisse s'y opposer ; enfin, l'association est chargée de déterminer le montant des contributions de ses membres au titre des frais de gestion ou d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs et, d'une façon générale, de toute opération financière entrant dans ses prérogatives ; distraction d'immeuble : l'association a également vocation pour céder, y compris à titre onéreux, des parties d'espaces communs non rétrocédables à la collectivité ; cependant, cette faculté est laissée au seul lotisseur de la période d'exécution des travaux jusqu'à l'obtention du certificat de conformité ; si un immeuble, pour quelque cause que ce soit, n'a plus de façon définitive d'intérêt à demeurer compris dans le périmètre de l'ASL, il peut en être distrait ; la demande de distraction émane du propriétaire du lot ou du syndicat ; la proposition de distraction est soumise à l'assemblée générale, qui devra se prononcer par un vote à la majorité des trois quarts des voix de tous les membres ; le propriétaire du lot distrait reste redevable de sa quote-part du budget prévisionnel et/ou de tous les appels de fonds relatifs à des travaux votés en assemblée générale ; tous les frais inhérents à la distraction demeureront à la charge du demandeur.