LE COTEAU DES VIGNES 2
LE COTEAU DES VIGNES 2 acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, l'association veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ou à une personne de droit privé ; les organes administratifs suivants assureront son fonctionnement : l'assemblée générale, le syndicat, le directeur.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION REGIONALE DES CENTRES INTERINSTITUTIONNELS DE BILANS DE COMPETENCES DE LORRAINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 153, AVENUE DU GENERAL-LECLERC
- SEO CAMP
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BEAU FIEF
- ASL LES JARDINS D'OPALE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES SOURCES DOURON, GARON, LA TOUVIERE
- ASL DU LOTISSEMENT VALADOUR
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FONT COUVERTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA LAUZE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'ENCLOS D'ANTAN