LE CLOS DE SAINT-FARGEAU
LE CLOS DE SAINT-FARGEAU entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, canalisations et réseaux nécessaires au fonctionnnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune, ou toutes collectivités publiques : contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL « LA CARRIERE »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES SAINT LOUIS
- ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DES MARCHES DES BOUCHES DU RHONE ET DE DE PROVENCE
- ASL DE LA RESIDENCE DU PARC
- ASL DE LA RÉSIDENCE « LOTISSEMENT LES LILAS »
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ILOT D'ARGENT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DE CASA AZAHAR
- ASL VALHOME I et II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DES LOTS 9 A 12 DU LOTISSEMENT DE JEUXEY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU NAOU