LE CLOS DE BELLEVUE
LE CLOS DE BELLEVUE appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis staturairement, et à ce titre : création de tout élément d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants (dans le cas où ces documents ont été établis) ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES ACACIAS »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VILLAGE DE L'AUBRAIE
- GROUPEMENT DE VULGARISATION AGRICOLE DE CLEGUEREC (GVA DE CLEGUEREC)
- ASSOCIATION SYNDICALE DES HAUTES VUES
- 1 PACTE SOLIDARITE-SOUKHEULI
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE MOULIN DE LA PERAUDE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES CHENES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES « LE COLOMBIER »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES CLOS »
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA TUILERIE