LA PREUVE D'ANTERIORITE

LA PREUVE D'ANTERIORITE assurer la promotion des auteurs et apporter la preuve d'antériorité des oeuvres quant à leur date de création.

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LA PREUVE D'ANTERIORITE Identification

Numéro d'identification :
Identifiant :
Code Thématique 1 : 05
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

LA PREUVE D'ANTERIORITE Journal officiel

Numéro annonce : 163
Date de déclaration : 23/04/2001
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture des Bouches-du-Rhône
Page de début : 2293
Page de fin :

LA PREUVE D'ANTERIORITE Contact

Adresse : 7, rue de la Gorge
Code postal : 13007
Ville : Marseille
Email :
Site Web :

Thématique : Culturel artistique cinéma restaurant

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