L'OREE DU BOIS
L'OREE DU BOIS entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrage ou construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notammment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL MOURENX
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT GUECELARD 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ALLEES NATURE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES BOIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DU FRIGOULAS »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PHILOSOPHE
- ACTICOACH
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT SAINT-JOSEPH
- ASL 48, RUE DES FRANCS-BOURGEOIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LA HAIE DES CHAMPS