L'ABRI TUTELLE

L'ABRI TUTELLE tutelle de personnes handicapées qui résident à l'abri montagnard ; cette tutelle s'exerçant sous forme de représentation de ces personnes et de protection de leurs biens, conformément au titre XI du code civil ; accompagnement de ces personnes lorsque leurs parents, qu'ils soient vivants ou décédés, ne peuvent plus assurer une présence auprès d'elles ; accompagnement, dans les mêmes conditions d'absence des parents que définies ci-dessus, de résidents de l'abri montagnard ayant un tuteur étranger aux établissements ; information des parents exerçant la tutelle de leurs enfants handicapés résidant à l'abri montagnard.

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Thématique : Social – scolaire – assedic – parent d’élève – mise à disposition de salariés

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Social – scolaire – assedic – parent d’élève – mise à disposition de salariés

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