A.S.L. « RESIDENCE LES CERISIERS »

A.S.L. « RESIDENCE LES CERISIERS » entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à tout autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES VILLAS HORTENSE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU MUSEE
  • LES VIGNERONS S'INVITENT À CORTE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA SOULANE II
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LE BOURG
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA MODERNE
  • ASSOCIATION PAPYRUS 49
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA LANDE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT VOIE DE JOUTE

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