A.S.L. « LES JARDINS DE CLEMENCE »

A.S.L. « LES JARDINS DE CLEMENCE » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; en outre, l'association syndicale aura pour mission de veiller au respect du règlement du lotissement ; le siège de l'association sera au domicile de son président ou tout autre lieu désigné par l'assemblée générale ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont l'assemblée générale, le syndicat et le président.

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