A.S.L. « LE CLOS DE TABOR »
A.S.L. « LE CLOS DE TABOR » acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, de téléphone, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains, propriété de l'association ; cession à titre gratuit à la commune, à première demande de celle-ci, de toutes les parties communes et de tous les équipements du lotissement destinés à être classés dans le domaine public ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but indiqué ci-desus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; contrôle et application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE NICOLE CATALA EN VUE DES ELECTIONS LEGISLATIVES PREVUES POUR MAI-JUIN 1997. (A.F.C.N.C.-1997)
- ASSOCIATION ARTISAN BOUCHER PROVENÇAL
- OBSERVATOIRE ENVIRONNEMENT ET DECHETS
- ASSOCIATION DE COMPETENCES TECHNIQUES POUR L'INSERTION PAR LA VALORISATION DES EXPERIENCES (A.C.T.I.V.E.)
- ASSOCIATION URBAINE D'ACHAT DE SAINT-ETIENNE DES COPROPRIETES ET IMMEUBLES GERES PAR DES SOCIETES DU GROUPE VENDOME ROME SERVICES IMMOBILIERS (AURA SAINT-ETIENNE)
- AEROTEC
- ASSOCIATION REGIONALE DES ELEVEURS D'OVINS VIANDE ET LAIT D'AQUITAINE A ARCOVLA
- INITIATIVES POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
- ASSOCIATION POUR LA CREATION D'UN VELODROME EN CENTRE BRETAGNE
- ASSOCIATION DES ENTREPRISES DES ZONES INDUSTRIELLES DU PORT (A.Z.I.P.)