A.S.L. TRAPPES CUYPERS LOT 4

A.S.L. TRAPPES CUYPERS LOT 4 entretien des biens et équipements à usage commun à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ou à certains d'entre eux, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; et, en particulier, les voies et emplacements pour locaux poubelles désignés dans l'article 2 des statuts ; appropriation desdits biens ; leur cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.