A.S.L. LES VERGERS DE COUBERT

A.S.L. LES VERGERS DE COUBERT gestion et entretien de la voirie et des équipements communs ; souscription de toutes polices d'assurances ; acquisition et cession à titre gratuit pour classement au domaine public communal de tous espaces, voies et édifices ; détermination du montant de la contribution de ses membres au titre des frais de gestion et d'entretien d'espaces, voies et ouvrages communs et équipements relatifs au lotissement de huit lots dénommé « Les Vergers de Coubert » situé rue des Petites-Maisons, à Loubert (77170), autorisé par arrêté municipal en date du 5 août 2004 n° LT 0771270400001, et dont les différentes pièces ont été déposées au rang de Me Klein, notaire, à Rozay (77540), le 30 mars 2005.

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