A.S.L. LES TERRASSES SAINT-GEORGES

A.S.L. LES TERRASSES SAINT-GEORGES appropriation des biens et des équipements communs au lotissement ; entretien des terrains et des équipements communs Ë tous les propriétaires de l'opération et compris dans ce périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et Ë l'utilisation de ceux-ci ; cession Ë titre onéreux Ë des personnes de droit privé, de tout ou partie de l'espace vert joignant le chemin de Montaigu comme terrain constructible.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • ASL 66 BIS COTY
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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LES BORDS DE L'OUVEZE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE PLAQUEMINIER »
  • L'A.P.B.C.S.S. (L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES-BAILLEURS DE CLARION SUITES SENART)
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « ANCIEN SITE USINES PANSARD »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA COUR DE L'ESCAUT
  • ASL LE DOMAINE DES PINS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA PIECE DE LA BOULE D'OR

Associations de
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