A.S.L. LES JARDINS DE BONNEFOY

A.S.L. LES JARDINS DE BONNEFOY acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires des lots dépendant du groupement d'habitations et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ces réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application des présents statuts et du cahier des charges du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et administration de toutes servitudes ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourrant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

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