A.S.L. LE DOMAINE DES POULGAS

A.S.L. LE DOMAINE DES POULGAS acquisition, cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à une personne morale de droit public ; gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de l'éclairage et de la distribution d'énergie électrique, de toutes installations d'intérêt commun et de tous terrains, propriété de l'association ; celle-ci aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but indiqué ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la personne morale de droit public susvisée ; entretien, conservation et surveillance générale de l'opération ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou de plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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