A.S.L. LE DOMAINE DES ALPES
A.S.L. LE DOMAINE DES ALPES appropriation des biens et équipements communs au lotissement ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, s'il existe, par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs aux propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- ASSOCIATION DES COMMERÇANTS POUR LE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL DE SENART
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL REPUBLICAIN DE LA MAYENNE
- LES MAISONS CREATIVES
- COOPERATION-DEVELOPPEMENT 76 « CODEV 76 »
- MARCHE DU QUAI DES ENTREPRISES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES VIOLETTES
- ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT
- LA TERRE EST NOTRE PLANETE
- ASSOCIATION RÉCIPROCITÉ (RÉSEAU CITOYEN DES PROFESSIONNELS DE LA CITÉ)
- ACTEURS ECONOMIQUES DU PAYS DE PONTCHATEAU