A.S.L. GROUPE D'HABITATIONS DES MAISONS DE SAINT-VALLIER
A.S.L. GROUPE D'HABITATIONS DES MAISONS DE SAINT-VALLIER acquisition, gestion et entretien des terrains et des équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de celle-ci ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « Seuls le lotisseur et les membres de celle-ci attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36-a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'EUSE
- TAXIS AEROPORT MARSEILLE PROVENCE
- HAMEAU DE BEL ESSOR
- LES LEGUMIERS DE LA MER
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DES LOTS N°s 18-1 A 18-19 DU LOTISSEMENT DE CASTILLON
- ASL RESIDENCE BEAUREGARD
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE COTEAU DES GRANGETTES
- LE CLOS DU MOULIN
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE LA BATLLIE
- TRANSPORT ANIMALIER
Associations de
06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEY
- COURS TOUJOURS
- ASSOCIATION DES RESIDENTS DE LA CABRE D'OR
- SAINT-VALLIER COMMUNE CITOYENNE
- ASSOCIATION DES CAVALIERS DU HAUT-PAYS
- ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET RESIDENTS POUR LA DEFENSE ET LA PRESERVATION DE L'HABITAT, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE A SAINT-VALLIER-DE-THIEY
- AIRSOFT TEAM SABRE
- PIERRES-PAPIERS-CISEAUX
- DE FIL EN AIGUILLES IRENE ET MARIE-TE
- ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE DE ST VALLIER DE THIEY
- ASSOCIATION CANTONALE DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY « ECJSP »