A.S.L. DU LOTISSEMENT « LE CLOS DU JARDY »

A.S.L. DU LOTISSEMENT « LE CLOS DU JARDY » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement ; cession éventuelle desdits terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; cession éventuelle desdits terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; surveillance du lotissement.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

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