A.S.L. DU LOTISSEMENT « ALLEE DES CHANTERELLES »

A.S.L. DU LOTISSEMENT « ALLEE DES CHANTERELLES » acquisition des équipements communs et des terrains servant d'assiette ; gestion de ces choses ; transfert à la commune ou à toute personne morale ; création de tous éléments d'équipement, etc.

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