A.S.L. DU LOTISSEMENT CAMPAGNE « LES SALETTES »

A.S.L. DU LOTISSEMENT CAMPAGNE « LES SALETTES » appropriation des biens et équipements communs au lotissement et à ce titre création d'éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle et aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses et de leur recouvrement ; entretien des terrains et équipements communs ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à ces objets, notamment la réception de subventions et la conclusion d'emprunts.

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