A.S.L. DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT L'ECUREUIL
A.S.L. DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT L'ECUREUIL appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES EGLANTINES
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT L'ALLEE SANTOLINES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETIARES DE LA RESIDENCE LES PYRAMIDES
- ASSOCIATION LIBRE DE RIEU OBSCUR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BOSQUET ET TILLEUL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES RÉSIDENCES DU PRIEURÉ
- ASL 20 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
- ASL LE PARC DU CHATEAU
- PARCOURS CONFIANCE BASSE-NORMANDIE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE COTET
Associations de
82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
- COLLECTIF VERS UNE HUMANITÉ ÉQUITABLE
- A.S.L. DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT L'ECUREUIL
- LES VETERANS DE LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE OLYMPIQUE
- TCHAVINAVOS PROD
- ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES « LES ENFANTS D'ABORD »
- ASSOCIATION AXEL CHARTRAIN
- AMICALE CULTURELLE LATINO-THEOPOLITAINE (A.C.L.T.)
- PATTASCENES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE VERGER DU CHARRIÉ (PREMIERE TRANCHE)
- COMIQUES D'UN SOIR-COMIQUES DE DEMAIN