A.S.L. DES PROPRIETAIRES DU GROUPE D'HABITATIONS ESTEREL TANNERON LOT 3

A.S.L. DES PROPRIETAIRES DU GROUPE D'HABITATIONS ESTEREL TANNERON LOT 3 acquisition, gestion et entretien des terrains et des équipements communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment tous les éléments d'équipements communs définis à l'article 16 du cahier des charges du groupe d'habitations et les ouvrages ou les constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de celle-ci ; fixation du montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien des terrains et des équipements communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Localiser A.S.L. DES PROPRIETAIRES DU GROUPE D'HABITATIONS ESTEREL TANNERON LOT 3 avec Google Maps
A.S.L. DES PROPRIETAIRES DU GROUPE D'HABITATIONS ESTEREL TANNERON LOT 3 Identification
A.S.L. DES PROPRIETAIRES DU GROUPE D'HABITATIONS ESTEREL TANNERON LOT 3 Journal officiel
A.S.L. DES PROPRIETAIRES DU GROUPE D'HABITATIONS ESTEREL TANNERON LOT 3 Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE VALLEE D'AUPS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LE DOMAINE
  • ASL LE DOMAINE DES BLEUETS
  • PÔLE D'EXCELLENCE JEAN-LOUIS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LES JARDINS DE TREMELU II
  • ASL LE SQUARE ÎLOT MOUNIER-DU-PLESSIS
  • ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LA GRANDE OUCHE
  • PROXIMITES (CHEMINS CROISES)
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES DOMES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES OMBREYRES 2

Associations de
06400 CANNES

  • SAILING EVOLUTION
  • ASSOCIATION CAPHARMONY
  • SKI CAMPING ALPINISTE DE CANNES
  • WE ARE FOOTBALL-ASSOCIATION CULTURES, MEMOIRES ET HISTOIRE
  • COMITE EUROPEEN DES PROFESSIONNELS DU YACHTING, EUROPEAN COMMITTEE FOR PROFESSIONAL YACHTING, E.C.P.Y
  • ASSOCIATION MEDIA SOLEIL
  • ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE, TRAVAIL ET INSERTION A CANNES (A.S.T.I.C.)
  • LE GANG
  • JERICHO @
  • APE LES BROUSSAILLONS