A.S.L. DES PROPRIETAIRES DU GROUPE D'HABITATIONS ESTEREL TANNERON LOT 3
A.S.L. DES PROPRIETAIRES DU GROUPE D'HABITATIONS ESTEREL TANNERON LOT 3 acquisition, gestion et entretien des terrains et des équipements communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment tous les éléments d'équipements communs définis à l'article 16 du cahier des charges du groupe d'habitations et les ouvrages ou les constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de celle-ci ; fixation du montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien des terrains et des équipements communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE VALLEE D'AUPS
- ASSOCIATION SYNDICALE LE DOMAINE
- ASL LE DOMAINE DES BLEUETS
- PÔLE D'EXCELLENCE JEAN-LOUIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LES JARDINS DE TREMELU II
- ASL LE SQUARE ÎLOT MOUNIER-DU-PLESSIS
- ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LA GRANDE OUCHE
- PROXIMITES (CHEMINS CROISES)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES DOMES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES OMBREYRES 2
Associations de
06400 CANNES
- SAILING EVOLUTION
- ASSOCIATION CAPHARMONY
- SKI CAMPING ALPINISTE DE CANNES
- WE ARE FOOTBALL-ASSOCIATION CULTURES, MEMOIRES ET HISTOIRE
- COMITE EUROPEEN DES PROFESSIONNELS DU YACHTING, EUROPEAN COMMITTEE FOR PROFESSIONAL YACHTING, E.C.P.Y
- ASSOCIATION MEDIA SOLEIL
- ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE, TRAVAIL ET INSERTION A CANNES (A.S.T.I.C.)
- LE GANG
- JERICHO @
- APE LES BROUSSAILLONS