A.S.L. DE PROPRIETAIRES VILLAS PARADOUX 12 A 18, IMPASSE DU CHAPITRE

A.S.L. DE PROPRIETAIRES VILLAS PARADOUX 12 A 18, IMPASSE DU CHAPITRE garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l'A.S.L. ou de parties de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; répartition des dépenses entre les membres de l'A.S.L., ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et supression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs ; voies, réseaux, équipements, locaux techniques, installations à décrire de façon précise ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.

Localiser A.S.L. DE PROPRIETAIRES VILLAS PARADOUX 12 A 18, IMPASSE DU CHAPITRE avec Google Maps
A.S.L. DE PROPRIETAIRES VILLAS PARADOUX 12 A 18, IMPASSE DU CHAPITRE Identification
A.S.L. DE PROPRIETAIRES VILLAS PARADOUX 12 A 18, IMPASSE DU CHAPITRE Journal officiel
A.S.L. DE PROPRIETAIRES VILLAS PARADOUX 12 A 18, IMPASSE DU CHAPITRE Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BASSES PLANTES
  • ASSOCIATION JARDAISE DES ARTISANS ET DES COMMERÇANTS AJAC
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SUNSTONE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOT 3 DU LOTISSEMENT SITE DU MOULINEAU
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS
  • AFUL DU 7 BOULEVARD DU PONT-NEUF A SENS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DE L'ANJOU (A.S.S.L.C.A.)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RESIDENCES APOLLONIA A LYON-ILOT5
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU CLOS DE LA HAIRE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LA GARENNE »

Associations de
31130 BALMA

  • EVEIL & DETENTE
  • EN ROUTE POUR L'ECOLE
  • MEMOIRE D'ANTAN
  • EDEN II
  • COUSETTES ET PETITES MAINS
  • DHARMA MIDI-PYRENEES (D.M.P.)
  • AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES LES GLOBULES
  • MARIE D'AUBRAC PORTE DU CIEL
  • ASSOCIATION DIABALAD
  • ASSOCIATION CULTURELLE ISRAELITE DE BALMA