A.S.L. BELLE FONTAINE 2
A.S.L. BELLE FONTAINE 2 acquisition, gestion, entretien et amélioration des espaces communs, des installations d'eau potable, d'eaux usées et pluviales, du réseau d'éclairage, des appareils de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association ; elle aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement seront : l'assemblée générale, le syndicat, le directeur.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES FORETS
- LES MYOSOTIS
- SYNDICAT D'INITIATIVE DE ROSIERES ARDECHE SUD
- ASSOCIATION CITOYENNE DES CONTRIBUABLES ET USAGERS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT (A.C.C.U. C.D.C.)
- HAINAUT OBJECTIF FORMATION
- COMITE LAPIN INTERPROFESSIONNEL POUR LA PROMOTION DES PRODUITS FRANÇAIS (C.L.I.P.P.)
- RESIDENCE LES COTEAUX DE MAGNY
- A.G.E.C.O. CHARLES-DE-GAULLE-ASSOCIATION DE GESTION DES COMPTES DU LYCEE CHARLES-DE-GAULLE
- ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA MOYENNE ET PETITE INDUSTRIE EN SAVOIE (A.S.P.I.M.)
- ORGAMANL