FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU TARN

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU TARN article 1 modifié (conformément à l'arrêté ministériel du 4 décembre 2003) : participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats. Elle assure la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents. Elle apporte son concours à la prévention du braconnage. Elle organise la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser. Elle organise également des formations ouvertes aux personnes titulaires du permis de chasser pour approfondir leurs connaissances de la faune sauvage, de la réglementation de la chasse et des armes. Elle apporte son concours à l'organisation matérielle de l'examen du permis de chasser. Elle conduit des actions d'information, d'éducation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs. Elle coordonne les actions des associations communales et intercommunales de chasse agréées. Elle peut apporter son concours à la validation du permis de chasser. Elle conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles L. 426-1 et L. 426-5 du code de l'environnement. Elle élabore, en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l'article L. 421-7 du code de l'environnement. Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la fédération départementale des chasseurs. De plus, le président de la fédération peut associer aux travaux de la fédération l'association départementale des lieutenants de louveterie. La fédération départementale des chasseurs du Tarns peut recruter, pour l'exercice de ses missions, des agents de développement mandatés à cet effet. Ceux-ci veillent notamment au respect du schéma départemental de gestion cynégétique. La fédération départementale des chasseurs peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions du titre II du livre IV du code de l'environnement et des textes pris pour son application et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs, matériels et moraux qu'elle a pour objet de défendre.

Localiser FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU TARN avec Google Maps
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU TARN Identification
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU TARN Journal officiel
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU TARN Contact

Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

Associations sur le théme
Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

  • ASSOCIATION DES RESIDENTS DU FOYER SONACOTRA DU VERTGALANT
  • U.F.F. FEMMES SOLIDAIRES DE THIANT
  • ASSOCIATION DES ELEVEURS DE BATAILLERES
  • COLLECTIF PAIX ET VERITE
  • ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DU PLATEAU DES FLAMBERTINS
  • ASSOCIATION LE DORENN
  • LINARS NOUERE CHARENTE
  • ASSOCIATIONS LOCATAIRES « EPERNAY 99 »
  • GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES BORDS DE L'AIN
  • COMITE DE SOUTIEN DE JEAN-LUC REBOUL

Associations de
81000 ALBI

  • TOP TARN CONCEPTS
  • ART'SEL ASSOCIATION
  • VERSO
  • JU-JITSU TRADITIONNEL ALBIGEOIS
  • ORGANISME DE GESTION DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE SAINTE-CECILE
  • GROUPEMENT DES AMICALES DE RETRAITES DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE
  • C.I.C. FC
  • REPERES, ACTIONS JEUNES ET ALTERNATIVE BOXE (RAJAB)
  • AMICALE DES JARDINS FAMILIAUX
  • ASSOCIATION TRANSVALLEE