F.F.E.S.S.M./VAR (CODEP VAR)

F.F.E.S.S.M./VAR (CODEP VAR) décliner dans son ressort territorial les missions définies au titre I des statuts de la F.F.E.SS.M. ; développer et favoriser, dans son ressort territorial, par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif, artistique, culturel ou scientifique, la connaissance, l'étude et la protection du monde et du patrimoine subaquatiques, le respect de l'environnement, ainsi que la pratique de toutes les activités et sports subaquatiques ou connexes, notamment la nage avec accessoires, pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive. Pour assurer une meilleure sécurisation de ses pratiques, le comité a également pour objet l'enseignement du secourisme et il peut participer, notamment sur demande des autorités, à des missions de secours ou de recherches. Le comité a pour objectif l'accès à la pratique des activités physiques et sportives. Il ne poursuit aucun but lucratif et s'interdit toute décision ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Il s'interdit également toute discrimination notamment en permettant l'égal accès à tous les licenciés aux organes de direction. Il veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité national olympique et sportif français (C.N.O.S.F.) ; assurer, sous l'autorité de la fédération, les missions prévues au III de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; représenter et défendre, dans son ressort territorial, l'image, le projet et les intérêts de la F.F.E.S.S.M., auprès de ses membres, des institutions et, plus généralement, du public ; représenter et défendre également, dans son ressort territorial, les intérêts des membres et des activités de la F.F.E.S.S.M. ; faciliter la constitution de nouveaux clubs dans son ressort territorial, développer et coordonner les activités subaquatiques et interclubs ; prendre en charge l'organisation des compétitions ainsi que les sélections dans son ressort territorial, en outre toutes réunions et manifestations susceptibles de favoriser les buts ci-dessus définis ; se préoccuper de tous les problèmes généraux posés par les activités subaquatiques, en accord avec les directives fédérales nationales. Le comité réfère au comité directeur interrégional ou régional dont il dépend de tout problème dont les incidences peuvent dépasser son champ de compétences territoriales et respecte le cadre des actions définies par les instances fédérales interrégionales, régionales ou nationales. En application des dispositions de l'article 4 des statuts de la F.F.E.S.S.M. et du titre V du règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M., le comité, dans les limites de son territoire ci-dessus définies, représente la fédération que ce soit auprès des représentants de l'Etat (préfectures), des services déconcentrés de l'Etat (organes déconcentrés du ministère chargé des sports, D.R.I.R.E., etc.), des collectivités territoriales (communes, départements, régions, collectivités à statut spécial, etc.) ou du monde sportif (Comité national olympique et sportif). A ce titre, il décline les buts, objectifs, directives nationales et axes politiques de la fédération, tels qu'adoptés en assemblée générale nationale ou décidés par le comité directeur national. Il respecte la charte graphique nationale et s'assure de la bonne diffusion des brochures, objets et autres documents officiels. Il veille à ce que les commissions instituées dans son ressort procèdent de même ; assurer auprès de ses membres situés dans son ressort, la diffusion des informations réglementaires et législatives, ainsi que celle des informations et règles fédérales et veiller à leur respect.

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Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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