COPROPRIETE PAUL BIREMONT

COPROPRIETE PAUL BIREMONT entretien des biens destinés à l'usage en commun par tous les propriétaires du groupe d'habitations et des éléments d'équipement compris dans son périmètre, notamment, voies, espaces verts, plantations, canalisations, réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tout élément d'équipement nouveau ; contrôle d'application du cahier des charges du groupe d'habitations ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; administration, gestion et police desdits biens communs et conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, leur recouvrement et leur paiement ; et, d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et imobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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