CONTRIBUABLES DU PAYS ROYANNAIS

CONTRIBUABLES DU PAYS ROYANNAIS mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen : article 14, tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ; article 15 : la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ; encourager un esprit d'économie dans les services publics et dans les dépenses des différentes collectivités du pays Royannais qui doivent être limitées à l'indispensable ; promouvoir des prélèvements obligatoire équitables, transparents et faciles à comprendre ; étudier la fiscalité et son évolution et informer les citoyens et contribuables sur la gestion des deniers publics au sein des différentes collectivités du pays Royannais ; défendre les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment ; l'objet est à la fois culturel, éducatif et social ; l'association poursuit des objectifs civiques d'intérêt général ; autrement dit, l'association a pour objectif de mobiliser les contribuables contre le gaspillage de l'argent public et l'augmentation des impôts ; elle sensibilise aussi les pouvoirs publics pour une bonne gestion des deniers publics.

Localiser CONTRIBUABLES DU PAYS ROYANNAIS avec Google Maps
CONTRIBUABLES DU PAYS ROYANNAIS Identification
CONTRIBUABLES DU PAYS ROYANNAIS Journal officiel
CONTRIBUABLES DU PAYS ROYANNAIS Contact

Thématique : défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Associations sur le théme
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

  • OBJECTIFS CONSOMMATEURS
  • FEDERATION INTERNATIONALE POUR LA JUSTICE EN CHINE
  • GROUPE DE REALISATIONS ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT
  • COMITE DE SOUTIEN A LOIC COUTIN PROFESSEUR DE JUDO
  • COMITE DE VERITE ET JUSTICE POUR JULIEN
  • ORGANISATION FRANCO EGYPTIENNE POUR LES DROITS DE L'HOMME (OFEDH)
  • COLLECTIF DE DEFENSE SAINT EUGENE
  • FEMMES EN NOIR DE CAEN
  • LES DIFFUSEURS HUMANISTES
  • ASSOCIATION CITOYENNE DE CONTRIBUABLES ROQUEBRUNOIS

Associations de
17200 ROYAN

  • ROYAN OCEAN-CLUB HALTEROPHILIE, FORCE ATHLETIQUE, CULTURISME, MUSCULATION, DITE « R.O.C. HALTERO »
  • OLYMPIQUE DE ROYAN
  • LES DES CALES
  • G.V. ROYANNAISE
  • LE MONDE TEL QU'IL CHANGE CLUB ROYAN ATLANTIQUE
  • BIEN RENAITRE EVEILLE (B.R.E.)
  • AMICALE DU COLLEGE HENRI-DUNANT
  • ASSOCIATION D'INFORMATION, D'AIDE ET DE PREVENTION POUR PERSONNES MAJEURES CONCERNEES PAR LES PATHOLOGIES CARDIAQUES
  • ROC TENNIS
  • PARODIQUE