CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE NATIONALE DES COOPERATIVES
CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE NATIONALE DES COOPERATIVES effectuer le paiement aux salaries des indemnités de congés payés dans les conditions fixées par les lois décrets et règlements concernant les congés annuels payés et par les présentes statuts, en tenant compte des éléments de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matière de congés annuels payés selon les distinctions prévues à l'article 31 et d'en répartir la charge entre ses adhérents, la prise en charge du congé de fractionnement, institué par les articles L 3141-7 à L3141-20 du code du travail, intervenant selon les modalités prévues à l'article 2 du règlement intérieur de la caisse.
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Thématique : services et établissements médico-sociaux
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services et établissements médico-sociaux
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