CONFERENCE DES JUGES CONSULAIRES DE FRANCE, ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DE FRANCE

CONFERENCE DES JUGES CONSULAIRES DE FRANCE, ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DE FRANCE faire connaitre l'institution et assurer sa notoriété ; assurer la représentation des juges consulaires auprès des autorités de tutelle, notamment ministère de la justice et cours d'appels, ainsi qu'auprès des pouvoirs publics et des milieux économiques professionnels et administratifs ; défendre les intérets matériels et moraux, individuels ou collectifs, ainsi que les droits des juges consulaires, y compris en estant en justice ; leur apporter aide et soutien en contribuant à leur formation et en leur apportant des informations dans le but de perfectionner et développer leur compétence en matière juridique et procédurale ; participer et contribuer à leur sélection ; veiller au respect, par ses membres, dans l'exercice de leurs fonctions, des règles déontologiques auxquelles ils doivent souscrire lors de leur prestation de serment et qui sont annexées aux présents statuts ; entretenir et développer des relations cordiales et solidaires, ainsi que l'entraide entre les membres de l'association ; organiser toutes manifestations rassemblant les juges consulaires et contribuant à la réalisation des buts de l'association ; réaliser des études sur tous les problèmes liés aux activités consulaires et participer aux missions effectuées en liaison avec les autorités judiciaires ; plus généralement, apporter des réponses à tous les problèmes découlant des spécificités « consulaires » et ne pouvant etre exclusivement traités par la loi ou les textes réglementaires.

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