CONCILIATEURS DE FRANCE FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS DE CONCILIATEURS DE JUSTICE (ASSOCIATIONS DE COUR D'APPEL)

CONCILIATEURS DE FRANCE FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS DE CONCILIATEURS DE JUSTICE (ASSOCIATIONS DE COUR D'APPEL) contribuer, dans le cadre de l'intérêt général, au service public de la justice en rapprochant le particulier de celle-ci, en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation et en veillant aux conditions d'exercice des conciliateurs de Justice et à leurs moyens ; développer la conciliation instaurée par le législateur comme mission d'intérêt général, et son intégration dans l'appareil judiciaire ; d'assurer la promotion de la conciliation et des conciliateurs de justice au niveau national ; apporter son concours à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires et à leurs traitements dans les processus administratifs et juridictionnels français ; pérenniser l'existence ou promouvoir la mise en place d'une association de conciliateurs de justice au niveau de chacune des Cours d'appel et de lui apporter son aide dans son fonctionnement et son développement ; veiller aux règles d'éthique et de déontologie ; représenter les associations de conciliateurs de justice de Cours d'appel et leurs adhérents auprès des autorités judiciaires centrales (chancellerie, école nationale de la magistrature) et assurer au niveau national la reconnaissance des conciliateurs de justice.

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Thématique : représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

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